Des conseils sur le droit belge en matière de donation, de pacte successoral et de testament. Experts en gestion patrimoniale, les auteurs présentent les modalités de la donation avec des exemples concrets et des modèles à l'appui. ©Electre 2024
Les libéralités et le patrimoine
Faire une donation est simple. Comprendre sa portée et ses effets sur le patrimoine successoral du donateur est moins évident, d'une part, en raison de la technicité des règles relatives au rapport de la donation à la masse de partage et, d'autre part, à cause des règles gouvernant la réduction éventuelle de la donation en cas d'atteinte à la réserve héréditaire.
C'est pourquoi, avant de procéder à une donation, il est essentiel de se poser les bonnes questions. Elles sont diverses et nombreuses :
Dans cet ouvrage, les auteurs, experts en gestion patrimoniale, font le point sur la matière à la lumière de leur expérience. Ils avancent des solutions aussi concrètes que possible aux problèmes qui se posent en pratique et complètent leur contribution avec clauses et modèles utiles aux praticiens.
Paru le : 14/12/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du barreau de Dinant
Contributeur(s) : Directeur de publication : Valérie Pirson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0829-2
EAN13 : 9782807208292
Reliure : Broché
Pages : 143
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 294 g
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