Treize leçons de droit pénal social : examen de la norme pénale, la responsabilité pénale, les questions d'ordre civil, l'amende pénale et administrative, les questions de procédure pénale, et l'obstacle à la surveillance. ©Electre 2024

Précis de droit pénal social

Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari de ces treize leçons, dont le choix et l'ordonnancement ont été dictés par des préoccupations didactiques.

Les trois premières leçons sont consacrées à l'examen de la norme pénale, confrontée aux exigences constitutionnelles et internationales de clarté et de précision d'abord, envisagée dans ses particularités découlant de l'incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l'élément moral, l'imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique - qui repose en principe sur l'employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu'elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons sept et huit font un détour par des questions d'ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l'action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à l'amende, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l'importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, le volume s'achève par le développement d'une incrimination particulière, l'obstacle à la surveillance.

Sans être un ouvrage futuriste, ce livre n'omet pas, lorsque cela s'avère opportun, de faire allusion au projet de code pénal social, en vue de préparer, si faire se peut, le lecteur aux changements potentiels.