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Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur : à jour avec la loi d'insertion et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002

Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur : à jour avec la loi d'insertion et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002

Auteur : Corinne Renault-Brahinsky

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Résumé

Présente les principales caractéristiques de la procédure pénale, les règles de compétence, l'organisation judiciaire pénale, l'action publique, l'action civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement, le mineur. ©Electre 2024

La procédure pénale a fait l'objet au cours des vingt dernières années de réformes successives et contradictoires notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs. Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà.

Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de Procédure pénale à destination des étudiants en droit (premier et deuxième cycles), des candidats aux divers concours administratifs comportant cette épreuve (concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature, examen d'entrée à l'école des commissaires de police...) ainsi qu'à tous les professionnels (travailleurs sociaux, secteur associatif...) désireux de comprendre les différentes étapes d'une procédure devant une juridiction pénale.

Sont successivement développés :

  • les principales caractéristiques de la procédure pénale française ;

  • les règles de compétence ;

  • l'organisation judiciaire pénale ;

  • l'action publique (déclenchement, extinction) ;

  • l'action civile ;

  • l'enquête policière (les preuves, les organes de police, les modalités de l'enquête, la garde vue) ;

  • l'instruction (le juge d'instruction, la chambre d'accusation, la recherche des preuves, les mandats, le contrôle judiciaire, la détention provisoire) ;

  • le jugement (juridictions de droit commun, juridiction d'exception, procédure, voies de recours) ;

  • le mineur (enquête, instruction, jugement).

    • Chaque chapitre de cette 5e édition est actualisé et completé par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.

    Fiche Technique

    Paru le : 04/02/2003

    Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

    Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky

    Éditeur(s) : Gualino

    Collection(s) : Fac-Universités

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782842004163

    Reliure : Broché

    Pages : 237

    Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


    Épaisseur: 1.3 cm

    Poids: 415 g