Chargement...
Chargement...

Bilan et perspectives du droit pénal de l'entreprise : actes

Auteur : Association française de droit pénal. Congrès (9 ; 1987 ; Lyon)

23,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
epub
7,99 €
Protection: Digital watermarking
Acheter en numérique

Résumé

Les infractions que l'on peut retenir dans le cadre de l'activité d'une entreprise se situent souvent au point de rencontre entre le droit pénal naturel et le droit pénal administratif. La part entre la sanction de la malhonnêteté et celle de la simple violation d'une règlementation n'est pas aisée à faire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1989

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Association française de droit pénal. Congrès (9 ; 1987 ; Lyon)

Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Le Point sur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717817898

Reliure : Broché

Pages : 256

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 4 g