Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire (statut du notaire, organismes professionnels, accès à la profession, modes d'exercice...). Ces textes sont classés par ordre alphabétique et regroupés par thèmes. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Code notarial

3^e édition à jour au 1^er octobre 2010

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.

Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.

Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de toute activité notariale.

Parmi les nouveautés

le guide de déontologie notariale pour l'utilisation d'Internet du 9 juillet 2010 ;

le circulaire n° 2010-1 du 20 janvier 2010 sur les obligations du notaire dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ;

la note du Conseil supérieur du notariat relative aux légalisations et certifications de signature de 2010;

le Règlement national du Conseil supérieur du notariat.

Fiche Technique

Paru le : 18/11/2010

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Conseil supérieur du notariat (France)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1411-8

EAN13 : 9782711014118

Reliure : Relié

Pages : XXXVIII-913

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 784 g