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Code notarial 2012


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Résumé

Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire (statut du notaire, organismes professionnels, accès à la profession, modes d'exercice...). Ces textes sont classés par ordre alphabétique et regroupés par thèmes. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 04/11/2011

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Conseil supérieur du notariat (France)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1526-9

EAN13 : 9782711015269

Reliure : Relié

Pages : XXXVIII-969

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 834 g