Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire (statut du notaire, organismes professionnels, accès à la profession, modes d'exercice, etc.). Ces textes sont classés par ordre alphabétique et regroupés par thèmes. ©Electre 2025
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de toute activité notariale.
Cette édition contient pour la première fois une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle. Les textes fondamentaux et ceux qui concernent plusieurs thèmes sont présentés dans leur teneur intégrale en tête du code.
Parmi les nouveautés
Paru le : 09/11/2012
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Conseil supérieur du notariat (France) - Collaborateur : Jean-François Pillebout - Collaborateur : Frédéric Hébert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1651-8
EAN13 : 9782711016518
Reliure : Broché
Pages : XLIII-1087
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 936 g
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