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Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire (statut du notaire, organismes professionnels, accès à la profession, modes d'exercice, etc.). Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. ©Electre 2024
2015
Code notarial
7e édition à jour au 28 août 2014
Les atouts du code :
Parmi les nouveautés :
Paru le : 23/10/2014
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Conseil supérieur du notariat (France) - Collaborateur : Jean-François Pillebout - Collaborateur : Frédéric Hébert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2090-4
EAN13 : 9782711020904
Reliure : Relié
Pages : XLVII-1150
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 936 g