Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal, annoté des dernières décisions jurisprudentielles. Un service de mise à jour gratuite par e-mail est proposé. Edition à jour au 10 juillet 2010. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Code pénal

23^e édition à jour au 10 juillet 2010

Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique...

Parmi les nouveautés :

la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, au sein des couples et aux incidences sur les enfants ;

la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ;

le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique en matière pénale ;

la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle ;

la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes ;

la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal.

Et toujours

les toutes dernières décisions de jurisprudence ordonnées thématiquement et les références bibliographiques ;

la mise à jour périodique gratuite par e-mail.

Fiche Technique

Paru le : 09/09/2010

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé Pelletier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean Perfetti

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1406-4

EAN13 : 9782711014064

Reliure : Relié

Pages : XLVIII-2025

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 5.2 cm

Poids: 1245 g