Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Evoque les relations entre les sujets de droit notarial, l'étendue de leur garantie collective de responsabilité, l'institution en France et dans le monde. ©Electre 2024
Paru le : 15/05/2009
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Pillebout Auteur : Jean Yaigre
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Pratique notariale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1309-8
EAN13 : 9782711013098
Reliure : Broché
Pages : 157
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 277 g
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