Un guide des droits pour l'individu qui se retrouve placé en garde à vue : interpellation, interrogatoire, mise en examen, choix d'un avocat, etc. Cet ouvrage propose des informations pas à pas, et présente des cas concrets ainsi que des rappels juridiques et historiques. ©Electre 2024
Chaque année, souvent à la suite d'un banal contrôle routier, quelque 700 000 citoyens sont placés en garde à vue. Jadis réservée aux « ennemis publics », cette procédure implique une suspension des libertés individuelles et expose au menottage, à la fouille à corps...
Automobilistes, jeunes des cités, étrangers en situation régulière ou non, patrons et parfois élus : la « GAV » touche ou peut désormais toucher tout le monde. Interpellation, interrogatoire, mise en examen, comparution, intervention d'un avocat... Savez-vous aujourd'hui quels sont vos droits si vous êtes, à votre tour, arrêté ? Que va changer, pour le justiciable, la réforme adoptée en avril 2011 ?
De l'interpellation à la présentation au tribunal, en passant par le commissariat et le bureau du juge, ce guide - à l'aide de cas concrets et de rappels juridiques simples - apporte les informations et les réponses à toutes les questions que vous pouvez vous poser, que vous soyez suspect, accusé ou victime.
Paru le : 18/05/2011
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : François Gerber
Éditeur(s) :
Archipel
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8098-0496-6
EAN13 : 9782809804966
Reliure : Broché
Pages : 236
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 322 g
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