Pour être en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le législateur a modifié le Code belge d'instruction criminelle avec la loi du 12 février 2003, adaptant ce qui concerne le défaut (condition nécessaire pour envisager une opposition). Ce texte a pour objectif de mettre en lumière les cas où cette voie de recours peut présenter des problèmes. ©Electre 2024

LES DOSSIERS DU JOURNAL DES TRIBUNAUX

L'opposition est traditionnellement définie comme le recours du juge mal informé devant le juge bien informé. Son but immédiat est de garantir le caractère contradictoire de la procédure qui n'a pu être atteint lors de l'instruction du jugement par défaut. La pratique de l'opposition nous est à ce point habituelle qu'on en viendrait à oublier qu'il s'agit d'une matière délicate. Si les grands principes sont connus, leur application concrète suscite différentes interrogations. Ainsi, s'il est acquis que sur opposition, le juge ne peut aggraver la situation du prévenu, on peut légitimement se demander si celui-ci peut modifier la qualification de l'infraction. De même, le juge saisi de l'opposition peut-il ordonner une arrestation immédiate ou encore admettre une constitution de partie civile ? La survenance d'un cas de force majeure va-t-elle influencer la recevabilité du recours ? Qu'entend-on par la notion de « première audience utile » pour qu'une opposition puisse être déclarée non avenue ?

Le but du présent ouvrage est, dès lors, de fournir au lecteur les clefs pour résoudre les problèmes auxquels il peut être confronté. L'auteur suit un schéma d'analyse classique partant de généralités pour, par la suite, aborder des points plus spécifiques relatifs à la forme, aux délais et aux effets de l'opposition. Puis, il répertorie les décisions prononcées sur opposition. Enfin, il envisage les hypothèses de concours entre l'opposition et l'appel ou le pourvoi en cassation. À chaque étape, l'auteur tente de mettre en lumière les décisions de principe et renvoie, pour ceux qui souhaitent approfondir l'examen d'une question traitée, à d'autres analyses doctrinales.