La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois. ©Electre 2024
Paru le : 26/01/2000
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant. Journée nationale (03 ; 1998 ; Limoges)
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Contributeur(s) : Auteur : Association Henri Capitant
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275018591
Reliure : Broché
Pages : XVII-121
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 245 g
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