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Auteur Association Henri Capitant
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1
La motivation : journées nationales, Limoges 1998

La motivation : journées nationales, Limoges 1998

Auteur : Association Henri Capitant. Journée nationale (03 ; 1998 ; Limoges)
Éditeur(s) : LGDJ
La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois. ©Electre 2025
23,20 €
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