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Le notariat

Auteur : Jean Rioufol

Auteur : Françoise Rico

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Résumé

Les prérogatives liées à la fonction de notaire sont méconnues. Montre que cette profession est ancienne. Certains font remonter l'existence du notaire à la plus haute Antiquité. Présente l'histoire de la profession et les différents domaines d'interventions, d'hier à aujourd'hui, de l'Ancien Régime au XXIe siècle, en passant par l'évolution du statut sous la Révolution ou durant le XIXe siècle. ©Electre 2024

Avec le parlement et la justice, le notariat est la troisième institution qui concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre des rapports juridiques sur lesquels repose l'ordre social. À la familiarité de la figure du notaire, s'oppose souvent une méconnaissance de son statut d'officier public, des garanties que procure les actes qu'il émet et de l'histoire de l'institution dont il est membre.

Cet ouvrage explique ce statut qui permet de confier à des professionnels libéraux la gestion d'un Service Public, expose son organisation et les points essentiels de la réglementation du notariat. Il souligne le regain d'actualité de l'acte notarié destiné à la protection de chacun.

Fiche Technique

Paru le : 08/04/2004

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Jean Rioufol Auteur : Françoise Rico

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Que sais-je ?

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782130543152

Reliure : Broché

Pages : 126

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 100 g