Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitJusticeDroit professionel - Institution judiciaire
Rôle du ministère public dans le système de justice pénale : recommandation Rec(2000)19 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 6 oct. 2000 et exposé des motifs

Rôle du ministère public dans le système de justice pénale : recommandation Rec(2000)19 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 6 oct. 2000 et exposé des motifs

Auteur : Conseil de l'Europe

8,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Enonce les principes fondamentaux qui doivent régir l'action publique par rapport au système de justice pénale. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 31/05/2001

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Références juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9789287144515

Reliure : Broché

Pages : 43

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 65 g