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Le code européen d'éthique de la police : recommandation Rec(2001)10 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 19 septembre 2001 et exposé des motifs
Le code européen d'éthique de la police : recommandation Rec(2001)10 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 19 septembre 2001 et exposé des motifs
Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Ce code européen conçu pour servir de modèle aux législations nationales énonce les règles d'éthique devant s'appliquer aux services de police afin de respecter l'Etat de droit et les limites à imposer aux pouvoirs de police afin de protéger les libertés et droits fo...
8,00 €
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Rôle du ministère public dans le système de justice pénale : recommandation Rec(2000)19 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 6 oct. 2000 et exposé des motifs
Rôle du ministère public dans le système de justice pénale : recommandation Rec(2000)19 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 6 oct. 2000 et exposé des motifs
Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Enonce les principes fondamentaux qui doivent régir l'action publique par rapport au système de justice pénale. ©Electre 2025
8,00 €
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Revised european charter on the participation of young people in local and regional life
Revised european charter on the participation of young people in local and regional life
Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Réunit le texte révisé en 2003 de la Charte, un rapport explicatif et des recommandations complémentaires. ©Electre 2025
10,00 €
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Formation des fonctionnaires qui entrent les premiers en contact avec des demanfeurs d'asile, en particulier aux postes frontière : recommandation n° R (98) 15 et exposés des motifs
Formation des fonctionnaires qui entrent les premiers en contact avec des demanfeurs d'asile, en particulier aux postes frontière : recommandation n° R (98) 15 et exposés des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
L'objectif de la recommandation est d'éviter le refoulement et le refus d'admission à la frontière des demandeurs d'asile ainsi que de garantir aux requérants un accès sans entrave à la procédure de demande d'asile. ©Electre 2025
8,00 €
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Codes de conduite pour les agents publics : recommandation Rec (2000) 10 et exposé des motifs
Codes de conduite pour les agents publics : recommandation Rec (2000) 10 et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Définit les règles déontologiques qui doivent prévaloir dans le service public, établit les principes de conduite éthique devant être respectés par les agents publics et informe le public de la conduite qu'il est en droit d'attendre des agents publics lorsqu'il est e...
7,62 €
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Médiation en matière pénale : recommandation n° R (99) 19
Médiation en matière pénale : recommandation n° R (99) 19
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Définit la médiation en matière pénale, quelques fondements généraux ainsi que le fondement juridique de cette médiation. Traite également du fonctionnement de la justice pénale et de celui des services de médiation. A cet égard, la recommandation met l'accent sur le...
7,62 €
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Rôle de l'intervention psychososiale précoce dans la prévention des comportements criminels : recommandation R(2000)20 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 6 oct. 2000 et exposé des motifs
Rôle de l'intervention psychososiale précoce dans la prévention des comportements criminels : recommandation R(2000)20 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 6 oct. 2000 et exposé des motifs
Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Les chiffres de la délinquance, notamment celle des jeunes ont augmenté, alors que le système de justice pénale est impuissant à enrayer cette recrudescence de la violence. Les recherches en sciences sociales sur les causes de la criminalité mettent en évidence que l...
8,00 €
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Le statut des agents publics en Europe : recommandation n° R (2000) 6 et exposé des motifs
Le statut des agents publics en Europe : recommandation n° R (2000) 6 et exposé des motifs
Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Considérant que les administrations publiques jouent un rôle essentiel dans les sociétés démocratiques et qu'elles doivent avoir à leur disposition un personnel approprié pour accomplir convenablement les tâches qui leur sont confiées, cette recommandation vise à aid...
7,62 €
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Liberté d'exercice de la profession d'avocat : recommandation Rec (2000) 21 et exposé des motifs
Liberté d'exercice de la profession d'avocat : recommandation Rec (2000) 21 et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Cette recommandation a pour but de protéger et de promouvoir la liberté d'exercice de la profession d'avocat au sein des Etats membres. Elle traite notamment des points suivants : accès à la profession d'avocat, formation initiale et continue, rôle et devoirs des avo...
7,62 €
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L'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale : recommandation n° R (99) 3
L'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale : recommandation n° R (99) 3
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Précise dans quels cas et de quelle manière une autopsie médico-légale devrait être effectuée. Demande aux Etats de mettre en place un système de contrôle au niveau national afin d'assurer leur exécution adéquate et d'inclure, entre autres, un contrôle interne et ext...
7,62 €
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Retour des demandeurs d'asile déboutés : recommandation n° R (99) 12 et exposé des motifs
Retour des demandeurs d'asile déboutés : recommandation n° R (99) 12 et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Recommandation visant à faciliter le retour des demandeurs d'asile déboutés et à fournir aux Etats membres certaines lignes directrices auxquelles ils puissent se référer lorsqu'ils décident de renvoyer un demandeur d'asile débouté vers le pays de sa nationalité ou d...
7,62 €
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La médiation familiale : recommandation n° R (98) 1 et exposé des motifs
La médiation familiale : recommandation n° R (98) 1 et exposé des motifs
Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Cette recommandation a pour but de favoriser, dans les Etats membres, la mise en place, la promotion ou le renforcement de la médiation familiale, mode de réglement amiable des litiges familiaux visant à réduire les conflits dans l'intérêt de tous les membres de la f...
7,62 €
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L'exécution des décisions de justice : recommandation Rec(2003)17 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 9 septembre 2003 et exposé des motifs. The enforcement of Court decisions : recommendation Rec(2003)17 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 9 september 2003 and explanatory memorandum
L'exécution des décisions de justice : recommandation Rec(2003)17 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 9 septembre 2003 et exposé des motifs. The enforcement of Court decisions : recommendation Rec(2003)17 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 9 september 2003 and explanatory memorandum
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Contient l'intégralité du texte de la recommandation élaborée par le Comité d'experts sur l'efficacité de la justice et le Comité européen de coopération juridique. Ce texte vise à encourager les Etats membres à lutter contre l'inexécution ou le retard dans l'applica...
8,00 €
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L'exécution des décisions administratives et juridictionnelles dans le domaine du droit administratif : recommandation Rec(2003)16 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 9 septembre 2003 et exposé des motifs. The execution of administrative and judicial decisions in the field of administrative law : recommendation Rec(2003)16 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 9 september 2003 and explanatory memorandum
L'exécution des décisions administratives et juridictionnelles dans le domaine du droit administratif : recommandation Rec(2003)16 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 9 septembre 2003 et exposé des motifs. The execution of administrative and judicial decisions in the field of administrative law : recommendation Rec(2003)16 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 9 september 2003 and explanatory memorandum
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Contient l'intégralité du texte de la recommandation élaborée par le Comité des Ministres. Ce texte vise à encourager les Etats membres à oeuvrer pour l'exécution des décisions administratives à l'égard des personnes privées et des décisions juridictionnelles à l'éga...
8,00 €
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Politique criminelle et droit pénal dans une Europe en transformation : recommandation n° R (96) 8 et exposé des motifs et rapport sur les réponses possibles face à la nature et à l'ampleur de l'évolution de la criminalité dans une Europe en transformation
Politique criminelle et droit pénal dans une Europe en transformation : recommandation n° R (96) 8 et exposé des motifs et rapport sur les réponses possibles face à la nature et à l'ampleur de l'évolution de la criminalité dans une Europe en transformation
Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Après avoir présenté le texte de la recommandation et exposé ses motifs, donne une analyse criminelle de la situation, des mesures visant à lutter contre la criminalité dans l'ordre interne et une coopération internationale relative aux formes de criminalité précitée...
10,67 €
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Le surpeuplement des prisons et l'inflation carcérale : recommandation n°R (99) 22 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 30 septembre 1999 et rapport
Le surpeuplement des prisons et l'inflation carcérale : recommandation n°R (99) 22 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 30 septembre 1999 et rapport
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présente les recommandations précaunisées par l'Union européenne afin de juguler le surpeuplement des prisons, notamment les mesures concernent la prévention du crime, l'application effective de la loi, la sécurité et la protection du public, l'individualisation des ...
12,96 €
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