Un état des lieux de la pénalisation des dirigeants politiques et de hauts responsables s'étant rendus coupables d'actes criminels dans le cadre des institutions. Après avoir examiné l'immunité juridique de fonction, la responsabilité de l'Etat et la qualification des crimes internationaux, le juriste examine les compétences des juridictions pénales. ©Electre 2025
Cultures juridiques et politiques Vol. 7
Du droit international pénal au droit international des immunités en passant par le droit de la responsabilité internationale de l'Etat, cet ouvrage met en lumière le caractère organique et politique des crimes internationaux les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. Il s'agit d'actes de fonction des hauts responsables au sein de l'Etat, de surcroît, imputables à l'Etat au nom duquel ils auraient agi. Par conséquent, étant couverts par l'immunité rationae materiae, des actes de cette nature échappent en principe à la compétence juridictionnelle des tribunaux appartenant à un autre Etat, sauf à vouloir juger l'Etat étranger lui-même et violer ainsi le principe de l'égalité souveraine des Etats, un principe bien ancré en droit international. Dans ce cadre précis, deux régimes distincts d'immunités, c'est-à-dire l'immunité juridictionnelle de l'Etat et l'immunité de ses organes se rencontrent et interfèrent. Ainsi donc, les juridictions pénales internationales constituent le forum conveniens habilité à statuer sur les actes de fonction.
Paru le : 10/08/2015
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Sam Lyes
Éditeur(s) :
P. Lang
Collection(s) : Cultures juridiques et politiques
Contributeur(s) : Préfacier : Robert Kolb - Préfacier : Karim Khelfane
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-0343-1690-3
EAN13 : 9783034316903
Reliure : Broché
Pages : XVIII-232
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 309 g
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