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Contrôles et perquisitions dans l'entreprise

Paru le : 08/04/2015
Éditeur(s) : Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Dossier thèmexpress
Contributeur(s) : Non précisé.

59,00 €
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Résumé

Description et examen des moments importants des perquisitions et saisies en entreprise. L'auteur répond avec des mots simples aux questions pratiques que les professionnels peuvent se poser. C'est un outil très opérationnel qui apporte des réponses et des solutions inédites. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Dossier / Thèmexpress Fisc, douane, DGCCRF, inspection du travail, CNIL, etc., de nombreux fonctionnaires sont susceptibles de mener des enquêtes et de pénétrer dans les locaux à usage professionnel. Quels sont les droits et devoirs des agents de contrôle lorsqu'ils pénètrent dans l'entreprise ? Le représentant de l'entreprise peut-il s'opposer aux perquisitions ? Quelles peuvent-être les suites de ces enquêtes ? Découvrez dans ce Dossier Thèmexpress, pour chaque type de contrôle, quelles sont les règles applicables, textes et jurisprudence à l'appui.

Fiche Technique

Paru le : 08/04/2015

Thématique : Commerce international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier thèmexpress

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36893-120-1

EAN13 : 9782368931202

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 205

Hauteur : 24 cm / Largeur : 19 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 353 g