Une synthèse des nouvelles mesures concernant la garde à vue et le déroulement de la procédure depuis la loi du 14 avril 2011 portant réforme, empêchant la systématisation de la garde à vue, garantissant le respect des droits fondamentaux de la personne gardée à vue et renforçant les droits des victimes. ©Electre 2024
La garde à vue
De 336 000 en 2001, le nombre de gardes à vue est passé à 700 000 en 2010. Présentée par certains juristes et pénalistes comme une spécificité française, cette mesure - souvent jugée attentatoire aux libertés fondamentales - est aujourd'hui sous les feux des projecteurs. La réforme de la garde à vue modifie, et de façon profonde, un certain nombre de dispositions, dont celles liées à la présence de l'avocat pendant les interrogatoires. Pour la première fois un ouvrage détaille de façon simple et précise ces nouvelles mesures en revenant de manière pratique et très documentée sur les droits du gardé à vue et le déroulement de la procédure.
Quelle a été l'incidence de la jurisprudence européenne et du Conseil constitutionnel dans l'élaboration de cette nouvelle loi ? Comment garantir les droits fondamentaux du gardé à vue ? Quel est le rôle de l'avocat dans cette nouvelle configuration ? Quels sont les nouveaux droits des victimes ? Quels sont les pouvoirs de l'avocat, du procureur de la République, de l'officier ou de l'agent de police judiciaire dans cette nouvelle configuration ? Les mesures qui accompagnent ce nouveau texte doivent impérativement être décryptées, d'un point de vue juridique, mais aussi dans la pratique quotidienne de la garde à vue.
Forts de leur expérience, les trois auteurs, pénalistes de renom, prodiguent des conseils très pragmatiques à l'ensemble des acteurs du monde judiciaire, avocats, magistrats, policiers, gendarmes, directions juridiques d'entreprise, juristes et praticiens du droit, mais également aux citoyens qui peuvent faire partie du 1 % de la population française ayant connu la garde à vue. La garde à vue demeure une mesure de contrainte anxiogène qui peut s'avérer très lourde de conséquences pénalement et psychologiquement. Cet ouvrage, qui conjugue à la fois la longue expérience pratique de ses auteurs et une lecture détaillée et pragmatique du nouveau texte de loi, constitue une référence unique sur le sujet.
Paru le : 25/08/2011
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Christophe Ayela Auteur : Jean-Claude Kross Auteur : Dominique Many
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Contributeur(s) : Préfacier : Laurence Neuer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1432-4
EAN13 : 9782721214324
Reliure : Broché
Pages : 255
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 295 g
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