A partir des données telles que les traités, la pratique diplomatique, les grands principes du droit et les procédures judiciaires internationales, approfondit le thème de la peine de mort dans le contexte international. Quelques causes célèbres (l'affaire LaGrand, l'affaire Öcalan) sont évoquées ainsi que le point de vue actuel des Etats-Unis en matière d'abolition. ©Electre 2024

Quelle est l'évolution du droit international des droits de l'homme à propos du prononcé ou de l'exécution de la peine capitale? La tendance abolitionniste progresse nettement en Europe, plus lentement au niveau universel. Mais, au minimum, la privation de la vie ne doit pas être arbitraire et, si la condamnation à mort n'est pas universellement interdite, elle ne peut résulter que d'une procédure judiciaire dont les garanties (indépendance et impartialité du tribunal, système de preuve, droits de la défense...) doivent être rigoureusement respectées. Quels sont les autres éléments d'évolution?

Le présent colloque organisé par la Doyen Gérard Cohen-Jonathan (Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de Paris II, CRDH) et le Professeur William Schabas (Centre des droits de l'homme de l'Université nationale d'Irlande, Galway) tente d'en approfondir les données à travers l'interaction des juridictions internationales, les grands traités, la pratique diplomatique et les principes généraux du droit.

Les organisateurs remercient les juges, diplomates, hommes politiques, fonctionnaires internationaux et universitaires pour leur précieux concours dans cette recherche, et en particulier Madame Christine Chanet, Madame Christina Cerna, Madame Sandra Babcock, Messieurs Robert Badinter, Emmanuel Decaux, Jean-François Flauss, Saul Lehrfreund, Michael Radelet, Jeroen Schokkenbroek, Markus Schmidt, Philippe Weckel ·

What is the evolution of the international law of human rights concerning the death penalty and its execution? The abolitionist trend progresses quickly in Europe but more slowly on the global level. But at least, the deprivation of life is not be imposed arbitrarily and if the death penalty is not universally prohibited, it can only result from a judicial procedure which guarantees must be strictly respected (namely independence and impartiality of the court, evidence and rights of the defence). What are the elements of evolution?

This conference was organised by Dean Gérard Cohen-Jonathan (CRDH) and Professor William Schabas (Irish Centre for Human Rights, National University of Ireland) and sought to examine the data thorougly through the interaction of international courts, major treaties, diplomatic practice and the general principles of law.

The organisers thank the judges, diplomats, politicians, international civil servants and academics for their strong support in this endeavour and in particular Mrs. Christine Chanet, Mrs. Christina Cerna, Mrs. Sandra Babcock, Mr. Robert Badinter, Emmanuel Decaux, Jean-François Flauss, Saul Lehfreund, Michael Radelet, Jeroen Schokkenbroek, Markus Schmidt, Philippe Weckel ·