Inspirée de la tradition française, la procédure pénale gabonaise comporte deux grandes phases : la phase préparatoire qui constate l'infraction, recense les preuves et identifie les auteurs ; la phase décisoire qui examine et prononce la sentence. ©Electre 2025
La procédure pénale au Gabon
Jadis, la répression des délinquants au Gabon s'appuyait sur la loi du 5 juin 1961, adoptée quelques mois après l'indépendance. Dans les matières non prévues par celle-ci, le code d'instruction criminelle continuait à recevoir application.
La société gabonaise ayant connu depuis lors de profondes mutations (politiques, économiques, sociales), il était plus que nécessaire qu'une autre loi soit adoptée, qui prenne en considération toutes ces évolutions. C'est la raison d'être de la loi du 25 novembre 2010 portant Nouveau code de procédure pénale, et du présent ouvrage qui vient en expliciter les contours. En dépit de la persistance des principes classiques tels que celui de la légalité ou celui de l'opportunité des poursuites, l'ouvrage s'ouvre vers des voies nouvelles méconnues du justiciable gabonais.
Désormais, dès la première seconde de sa garde à vue, le suspect a le droit de s'entretenir librement avec son avocat. Pour qu'il soit placé en détention préventive, obligation est faite au juge de susciter un débat contradictoire au cours duquel il entend le ministère public, l'inculpé ou son conseil. En cas de condamnation, le Tribunal ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui.
Une grande avancée qui fait dire aujourd'hui que la procédure pénale gabonaise tend vers le système accusatoire.
Paru le : 11/04/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Francis Nkea Ndzigue
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-96365-8
EAN13 : 9782296963658
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 405 g
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