Après avoir expliqué le rôle de la Cour pénale internationale, l'auteure plaide pour une protection efficace des droits de l'accusé ainsi que pour le respect de sa dignité. Aujourd'hui, les règles garantissant un procès équitable sont insuffisantes. Elle préconise donc une véritable construction juridique de ces droits qui restent à conquérir. ©Electre 2024

La protection des droits de l'accusé devant la cour pénale internationale

Ce livre traite de la protection des droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale. Il met en lumière la position du juge de la CPI face à l'impératif de lutte contre l'impunité des crimes internationaux et la nécessité du respect des règles du procès équitable. L'auteure y démontre une avancée remarquable concernant la garantie formelle des droits de l'accusé par leur consécration complète dans le corpus juridique de la Cour. Malgré quelques tentatives de renforcement des insuffisances de droit commun, la protection de ces droits demeure incomplète. Ainsi, le respect apparent des droits de l'accusé, l'application du principe du contradictoire et l'exigence de la présence de l'accusé dans son procès ne garantissent pas le respect de la présomption d'innocence, l'effectivité de l'égalité des armes et l'exercice des droits de la défense. De même, la prééminence du déséquilibre processuel, de la durée excessive des procès et du maintien en détention de l'accusé interroge sur l'existence d'une protection efficace des droits de l'accusé, qui semble céder devant la lutte contre l'impunité, la délicatesse des victimes et témoins et la souveraineté des États.

Pour une meilleure protection des droits de l'accusé, l'auteure propose une série de solutions préventives et curatives. Sur le plan théorique, elle préconise la modification de la terminologie des droits de l'accusé, l'harmonisation des normes de protection et l'imprescriptibilité des droits de l'accusé. Sur le plan pratique, elle suggère de penser la création d'une juridiction suprême chargée de contrôler le respect des règles du procès équitable, d'un organe médiateur de coopération entre la Cour et les États, d'une école de formation professionnelle des praticiens de la CPI, l'engagement de la responsabilité pénale individuelle des magistrats de la Cour, l'adoption de la liberté conditionnelle de l'accusé comme principe, la conciliation des intérêts du procès et la réduction de sa durée.