Présente les sources du blanchiment de l'argent sale et l'origine des fonds douteux en France. Donne une analyse approfondie du dispositif législatif et réglementaire, ainsi que des instruments de lutte que possèdent l'ensemble des membres des professions juridiques, bancaires ou financières pour lutter contre ce phénomène criminel. ©Electre 2025
Cette deuxième édition, qui constitue une refonte complète de l'édition de 1998, met à jour l'ensemble du dispositif visant à lutter - aux plans national et international - contre le blanchiment de l'argent sale, le terrorisme, la délinquance financière et économique.
L'auteur commente et analyse les (nouvelles) règles et dispositions législatives, préventives (articles nouveaux du code monétaire et financier - ancienne loi du 12 juillet 1990-, la loi NRE du 15 mai 2001) et répressives, la directive européenne du 4 décembre 2001, les recommandations spéciales émises par le Gafi, les rapports de Tracfin, les conventions internationales...
Cet ouvrage permettra au lecteur de mieux comprendre et appliquer les obligations (préventives, de vigilance, déclaratives...) imposées par le législateur pour une gestion efficace des risques (responsabilité disciplinaire, pénale...).
Il s'adresse à l'ensemble des juristes et professions visées par le dispositif national: intermédiaires financiers, juridiques et économiques - banques, sociétés de bourse et financières, avocats, notaires, commissaires aux comptes, comptables et experts-comptables, changeurs manuels, agents immobiliers, assureurs... Il concerne aussi le grand public puisque l'auteur expose les raisons de la mise en place des contrôles et des ingérences dans les affaires privées des clients (des intermédiaires financiers) et explique la justification légale des modifications intervenues dans la relation professionnel-client. Enfin, cette nouvelle édition devrait également conforter les acteurs judiciaires du dispositif antiblanchiment dans leur mission de lutte contre la criminalité financière (services d'enquête et du renseignement, assistants spécialisés des pôles financiers, magistrats, officiers de police judiciaire...).
Paru le : 25/08/2003
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Olivier Jerez
Éditeur(s) :
RB édition
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Gaëtan Di Marino
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782863253533
Reliure : Broché
Pages : 396
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 635 g
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