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Le régime juridique des constatations policières sur Internet

Auteur : Vincent Lemoine

Paru le : 05/03/2014
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Emmanuel Dreyer

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Résumé

Une étude qui a pour objet d'étudier le recueil de la preuve sur les réseaux numériques et sur les supports physiques, en y intégrant les difficultés de modification des données et de territorialité. L'auteur fait la distinction entre les actes techniques et l'expertise, aussi bien dans le cadre de l'enquête de police que dans la phase de l'instruction préparatoire. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Les technologies de l'information et de la communication sont de plus en plus utilisées pour la commission des infractions. Si des dispositions visant à réprimer certains comportements sont apparues dès 1978 avec la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le législateur n'a pris en compte que tardivement des mesures permettant de faciliter la répression de celles-ci ou pour faciliter les actes liés à l'exercice de la procédure pénale par la police judiciaire. Il s'agit d'un domaine en perpétuelle évolution qu'il est difficile d'appréhender surtout lorsqu'il faut allier les obligations juridiques et les impératifs techniques. En effet, contrairement à des traces ou indices qui peuvent être appréhendés physiquement sur une scène d'infraction, les données numériques sont quant à elles immatérielles. Cet ouvrage a pour objet de démonter les difficultés d'applicabilité de la procédure pénale au regard des nouvelles technologies notamment au travers du régime des constatations policières sur les supports de stockage et les réseaux numériques, tout en vulgarisant ces aspects.

Fiche Technique

Paru le : 05/03/2014

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Vincent Lemoine

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-336-30567-4

EAN13 : 9782336305677

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 261

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 425 g