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Naissance de l'escroquerie moderne du XVIIIe au début du XIXe siècle : la naissance de la notion d'escroquerie d'après la jurisprudence du Châtelet et du Parlement de Paris durant le siècle de Louis XV, 1700-1790

Auteur : Catherine Samet


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Résumé

Etude des origines, du développement et de la répression de la délinquance économique à travers les sources jurisprudentielles du XVIIIe siècle. A l'époque, les magistrats ont constaté l'existence de manoeuvres frauduleuses mais ils n'osaient pas s'affranchir du concept général de dol. Le parlement de Paris a cependant su jeter les bases juridiques de la nouvelle infraction. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2005

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Catherine Samet

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782747587211

Reliure : Broché

Pages : 635

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.4 cm

Poids: 964 g