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Naissance de l'escroquerie moderne du XVIIIe au début du XIXe siècle : la naissance de la notion d'escroquerie d'après la jurisprudence du Châtelet et du Parlement de Paris durant le siècle de Louis XV, 1700-1790

Auteur : Catherine Samet

Paru le : 15/07/2005
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Yvonne Bongert

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Résumé

Etude des origines, du développement et de la répression de la délinquance économique à travers les sources jurisprudentielles du XVIIIe siècle. A l'époque, les magistrats ont constaté l'existence de manoeuvres frauduleuses mais ils n'osaient pas s'affranchir du concept général de dol. Le parlement de Paris a cependant su jeter les bases juridiques de la nouvelle infraction. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Naissance de l'escroquerie moderne du XVIIIe au début du XIXe siècle L'infraction de l'escroquerie est-elle une création spontanée du XIXe siècle ? Elle révèle, en tout cas, un paradoxe juridique puisqu'elle serait à la fois une sorte de vol qualifié et une infraction si distincte qu'elle nécessiterait une autonomie conceptuelle. Or, les juristes de la fin de l'Ancien Régime avaient déjà bien perçu que l'animus de l'escroc était spécifique. L'époque n'est pas neutre. Au début du XVIIIe siècle, la faillite du système de John Law a profondément ébranlé l'économie de la monarchie qui n'a plus les moyens de tolérer des escrocs. La concurrence est rude car elle est internationale. Il faut donc garantir les signatures. Muyart de Vouglans affirme ainsi l'existence « des vols faits par escroquerie ou filouterie ». En dépouillant de nombreuses affaires jugées dans le ressort du Parlement de Paris, nous avons découvert que, par-delà le manque de loyauté dans les engagements, est sanctionnée la tromperie issue des manoeuvres dolosives. L'imagination et les scandales sont au rendez-vous, comme dans l'affaire Beaumarchais et celle du collier de la Reine. La répression est sévère, des bannissements aux galères, jusqu'à ce que la loi de l'Assemblée Nationale Constituante des 19 et 22 juillet 1791 incrimine, pour la première fois, l'escroquerie d'une manière spéciale. Le monde moderne et l'économie globale peuvent se construire.

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2005

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Catherine Samet

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7475-8721-5

EAN13 : 9782747587211

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 635

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 964 g