Depuis quelques années, il se distingue un nouveau phénomène dans le droit pénal - la sanction dispensée par des autorités n'ayant pas de liens directs avec le juge pénal. L'ouvrage cherche à montrer la diversité des sanctions, quelle que soit leur dénomination ; il définit également le régime juridique dans lequel s'inscrivent ces nouvelles pratiques, afin d'assurer les garanties du citoyen. ©Electre 2025
Paru le : 15/09/2000
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Michel Degoffe
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717840742
Reliure : Broché
Pages : 375
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 800 g
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