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Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, poursuites pénales, droit des victimes

Auteur : Jean-Christophe Crocq

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Résumé

Vouée à rendre la loi pénale plus accessible, cette édition s'enrichit de la nouvelle codification du Code de la route, d'une conversion systématique des amendes en euros, et d'un actualité législative toujours soutenue en matière pénale (la loi dite NRE et celles relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes, aux mouvements sectaires, à l'IVG et à la sécurité quotidienne. ©Electre 2024

Comment mieux identifier le risque pénal ? Nul n'est censé ignorer la loi, mais les champs du droit pénal sont étendus.

Dans l'exercice de leur métier, les praticiens du droit pénal doivent accéder de manière rapide et sûre aux textes d'incrimination et de répression des infractions. Le citoyen, le chef d'entreprise ou le responsable public, la victime d'un fait dommageable, veulent aussi appréhender précisément l'enjeu de la loi pénale.

Telle est donc l'ambition constante de ce guide. Matérialiser clairement la définition légale d'un grand nombre d'infractions. Synthétiser les réglementations indispensables à la compréhension de certaines normes pénales. Mettre en évidence chacune des peines principales et complémentaires encourues. Faire apparaître les passerelles entre les textes.

Toujours vouée à rendre la loi pénale accessible, cette 4e édition s'enrichit de la nouvelle codification du Code de la route, d'une conversion systématique des amendes en euros, et d'une actualité législative toujours soutenue en matière pénale : notamment la loi dite NRE, et celles relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes, aux mouvements sectaires et à l'extension de la responsabilité pénale des personnes morales, à l'IVG et à la sécurité quotidienne.

Fiche Technique

Paru le : 14/03/2002

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Jean-Christophe Crocq

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz service

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247048083

Reliure : Broché

Pages : XXXIII-810

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 399 g