Etude des ressorts de la fondamentalité du contradictoire et des sources de ce principe, à travers une investigation portant sur le droit processuel dans son ensemble, mettant l'accent sur les nouvelles procédures des autorités de régulation et des instances disciplinaires. Prix Odilon Barrot 2008 de l'Académie des sciences morales et politiques. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé tome 483
Le principe du contradictoire, parce qu'il permet aux parties de se défendre avant qu'une décision soit rendue contre elles, est le principe essentiel et fédérateur des procédures. Si l'on ne peut guère contester la fondamentalité du contradictoire, une étude des ressorts de cette fondamentalité et de sa mise en pratique n'est pas inutile si l'on veut en révéler les éléments concluants. Loin de dépendre de la place du principe au sommet de la pyramide des normes, la valeur fondamentale du contradictoire est de l'essence même du principe, lequel a été consacré par le juge, en tant que principe directeur des procès civil pénal et administratif, et comme principe essentiel du droit au procès équitable. Le principe du contradictoire est un principe fondamental parce qu'il est tout à la fois révélateur du procès, indissociable de l'exigence de défense et de vérité, et au fondement de la mise en place de procédures autres que le procès. Il suppose, à travers ses différentes applications, le droit de participer à la procédure, celui d'être informé et de contester au cours de la procédure, et celui de pouvoir bénéficier de nouvelles garanties s'il lui est porté atteinte. L'étude de la mise en oeuvre du principe - son existence - a permis de constater des variations dans le contenu du principe, ainsi que d'éventuelles distorsions entre la pratique du contradictoire et ce qu'exige sa fondamentalité. Celles-ci ne remettent pourtant pas en cause ce qui fait son essence, mais nous révèlent que ce beau principe, catalyseur du Droit et de la Justice, est nécessairement soumis aux contingences de l'ordre positif.
Paru le : 29/01/2008
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Lionel Miniato
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Beignier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03213-9
EAN13 : 9782275032139
Reliure : Broché
Pages : X-456
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 736 g
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