Chargement...
Chargement...

Les procédures pénales accusatoires

Paru le : 27/06/2012
Éditeur(s) : Ceprisca
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Mikaël Benillouche

32,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Les auteurs, juristes, avocats, magistrats ou universitaires, ont cherché à répondre à différentes questions : la procédure pleinement accusatoire est-elle souhaitable ? Son adoption est-elle nécessaire ? Et si oui, quelle forme de procédure accusatoire doit être adoptée ? ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les procédures accusatoires La question des procédures accusatoires est d'actualité et ce, à un double titre. Tout d'abord, elle l'est parce qu'aujourd'hui, la procédure pénale française se cherche entre respect des droits fondamentaux et efficacité. Les réformes successives ont fortement nuit à sa. En outre, le juge qu'il soit constitutionnel, européen ou interne contribue désormais fortement à l'édification des règles de procédure pénale. Par conséquent, la procédure pénale française connaît une véritable crise de repères, à un tel point que son caractère inquisitoire ou accusatoire semble désormais impossible à déterminer. Ensuite, elle l'est car les médias nous ont montré tout au long de ces derniers mois les excès induits par une des formes de procédure accusatoire. Or, le projet de réforme du code de procédure pénale tendait à nous rapprocher encore davantage d'une procédure pleinement accusatoire. Ce glissement est-il souhaitable ? Est-il nécessaire ? Dans l'affirmative, quelle forme de procédure accusatoire faut-il adopter ? C'est à toutes ces questions que le colloque d'Amiens du 2 décembre 2011 a tenté de répondre en présence d'universitaires français et étrangers, d'avocats et de magistrats, parmi lesquels Philippe Bilger dont les propos, empreints de sa longue expérience d'Avocat général, sont ici rapportés.

Fiche Technique

Paru le : 27/06/2012

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ceprisca

Collection(s) : Colloques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-9533727-4-1

EAN13 : 9782953372748

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 191

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 324 g