Après une présentation de l'histoire de l'amende, l'auteur, commissaire de police, explique le cadre juridique dans lequel elle est employée, son cheminement et les voies de recours, la validité juridique, ses défauts et les améliorations possibles. ©Electre 2024
Police de la route et amende forfaitaire
Parmi les 20 millions de contraventions relevées chaque année par les forces de l'ordre, l'amende forfaitaire occupe une place de choix : on la connaît traditionnellement sous les traits du fameux « PV » que l'on retrouve sous l'essuie-glace de son véhicule. On la reçoit à domicile après avoir été « flashé » en excès de vitesse. Technique non juridictionnelle, elle permet de s'acquitter d'une somme d'argent préétablie et d'échapper ainsi aux poursuites pénales prévues par la loi.
Pratique dans son usage, elle s'avère particulièrement complexe dans son mécanisme et nourrit des critiques portant notamment sur l'inefficacité avérée de son recouvrement.
Le développement récent des contrôles automatiques lui redonne cependant un second souffle et la place au centre de la réforme sur la modernisation de l'État.
Dans cet ouvrage de référence très documenté, l'auteur décrypte, au bénéfice des praticiens de terrain et des professionnels de la sécurité, les enjeux et les rouages d'une procédure encore mal connue.
Paru le : 15/12/2006
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Thierry Palermo
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-077-6
EAN13 : 9782352950776
Reliure : Broché
Pages : 162
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 380 g
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