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La procédure civile devant la cour d'appel

Auteur : Jean-Louis Gallet


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Résumé

L'ouvrage, réactualisé, expose les règles de procédure civile devant la cour d'appel : l'appel proprement dit, la procédure sur le renvoi après cassation, le contredit et les recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs et compétences qui lui sont dévolus. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/07/2014

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Jean-Louis Gallet

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels

Contributeur(s) : Préfacier : Loïc Cadiet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1861-1

EAN13 : 9782711018611

Reliure : Broché

Pages : XIX-307

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 465 g