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L'ouvrage, réactualisé, expose les règles de procédure civile devant la cour d'appel : l'appel proprement dit, la procédure sur le renvoi après cassation, le contredit et les recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs et compétences qui lui sont dévolus. ©Electre 2025
Paru le : 03/07/2014
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Jean-Louis Gallet
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Loïc Cadiet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1861-1
EAN13 : 9782711018611
Reliure : Broché
Pages : XIX-307
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 465 g