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La procédure civile devant la cour d'appel
Éditeur(s): LexisNexis
Les auteurs exposent les règles de procédure civile devant la cour d'appel : l'appel proprement dit, la procédure sur le renvoi après cassation, le contredit et les recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs et compétences qui lui sont dévo...
45,00 €
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La procédure civile devant la cour d'appel
Éditeur(s): Litec
Analyse quatre thématiques correspondant aux pôles majeurs d'activité juridictionnelle civile au sein des cours d'appel. En respectant la chronologie des phases des instances, aborde successivement les règles procédurales de l'appel, celles du jugement des affaires s...
50,00 €
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La procédure civile devant la cour d'appel
Éditeur(s): LexisNexis
L'ouvrage, réactualisé, expose les règles de procédure civile devant la cour d'appel : l'appel proprement dit, la procédure sur le renvoi après cassation, le contredit et les recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs et compétences qui lui...
53,00 €
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La procédure civile devant la cour d'appel
Éditeur(s): Litec
Analyse quatre thématiques correspondant aux pôles majeurs d'activité juridictionnelle civile au sein des cours d'appel. En respectant la chronologie des phases des instances, aborde successivement les règles procédurales de l'appel, celles du jugement des affaires s...
52,70 €
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