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La procédure civile devant la cour d'appel

Auteur : Jean-Louis Gallet


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Résumé

Analyse quatre thématiques correspondant aux pôles majeurs d'activité juridictionnelle civile au sein des cours d'appel. En respectant la chronologie des phases des instances, aborde successivement les règles procédurales de l'appel, celles du jugement des affaires sur renvoi après cassation, celles du contredit et celles spécifiques relatives à l'intervention du premier président. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/02/2010

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Jean-Louis Gallet

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec professionnels

Contributeur(s) : Préfacier : Loïc Cadiet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0966-4

EAN13 : 9782711009664

Reliure : Broché

Pages : XVII-265

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 1101 g