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La procédure civile devant la cour d'appel

Auteur : Jean-Louis Gallet

Paru le : 04/02/2010
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Loïc Cadiet

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Résumé

Analyse quatre thématiques correspondant aux pôles majeurs d'activité juridictionnelle civile au sein des cours d'appel. En respectant la chronologie des phases des instances, aborde successivement les règles procédurales de l'appel, celles du jugement des affaires sur renvoi après cassation, celles du contredit et celles spécifiques relatives à l'intervention du premier président. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La procédure civile devant la cour d'appel Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel proprement dit, du contredit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus. Instrument de travail utile pour les magistrats des cours d'appel, les avoués et les avocats, en ce qu'il présente le dernier état de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les questions qui se posent lors de l'introduction d'un recours ou à l'occasion du déroulement de l'instance devant la cour d'appel, il intéresse également les autres juristes et praticiens, dans la mesure où il éclaire le rôle de la juridiction du second degré dans l'achèvement des contentieux. Il contient également les dernières modifications apportées au Code de procédure civile en ce qui concerne la procédure avec représentation obligatoire. Les spécificités de l'exercice des voies de recours ordinaires à l'encontre des décisions de première instance, les particularités et difficultés procédurales observées et l'évolution des textes et de la jurisprudence justifiaient qu'un ouvrage soit spécialement consacré à un domaine qui constitue une part importante de l'activité juridictionnelle de l'ordre judiciaire. À jour du décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile.

Fiche Technique

Paru le : 04/02/2010

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Jean-Louis Gallet

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec professionnels. Procédures

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0966-1

EAN13 : 9782711009664

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 402 g