Analyse quatre thématiques correspondant aux pôles majeurs d'activité juridictionnelle civile au sein des cours d'appel. En respectant la chronologie des phases des instances, aborde successivement les règles procédurales de l'appel, celles du jugement des affaires sur renvoi après cassation, celles du contredit et celles spécifiques relatives à l'intervention du premier président. ©Electre 2025
Paru le : 18/04/2003
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Jean-Louis Gallet
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Pratique professionnelle
Contributeur(s) : Collaborateur : Alain Raffejeaud - Préfacier : Jean Buffet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711002276
Reliure : Broché
Pages : XIII-224
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 340 g
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