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La procédure civile devant la cour d'appel

Auteur : Jean-Louis Gallet

Auteur : Edouard de Leiris

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Résumé

Les auteurs exposent les règles de procédure civile devant la cour d'appel : l'appel proprement dit, la procédure sur le renvoi après cassation, le contredit et les recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs et compétences qui lui sont dévolus. Edition à jour de la réforme de la procédure d'appel. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/02/2018

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Jean-Louis Gallet Auteur : Edouard de Leiris

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2904-4

EAN13 : 9782711029044

Reliure : Broché

Pages : IX-421

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 605 g