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Généralités sur le principe du contradictoire : droit processuel

Auteur : Marie-Anne Frison-Roche

Paru le : 16/12/2014
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Anthologie du droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Le contradictoire a rapport avec les droits de la défense, les droits de l'homme, l'action en justice. Le droit doit assurer le contradictoire, en organisant la communication des éléments de faits et de droit, en assurant une véritable contestabilité, par la neutralité et la liberté du juge, par l'assistance, la présence, l'oralité et le temps nécessaire au bénéfice des parties. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 16/12/2014

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Marie-Anne Frison-Roche

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Anthologie du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04442-6

EAN13 : 9782275044422

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 370 g