Chargement...
Chargement...

Généralités sur le principe du contradictoire : droit processuel

Auteur : Marie-Anne Frison-Roche


45,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Le contradictoire a rapport avec les droits de la défense, les droits de l'homme, l'action en justice. Le droit doit assurer le contradictoire, en organisant la communication des éléments de faits et de droit, en assurant une véritable contestabilité, par la neutralité et la liberté du juge, par l'assistance, la présence, l'oralité et le temps nécessaire au bénéfice des parties. ©Electre 2020

Fiche Technique

Paru le : 16/12/2014

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Marie-Anne Frison-Roche

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Anthologie du droit

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04442-6

EAN13 : 9782275044422

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 378 g