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Généralités sur le principe du contradictoire : droit processuel

Auteur : Marie-Anne Frison-Roche

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Résumé

Le contradictoire a rapport avec les droits de la défense, les droits de l'homme, l'action en justice. Le droit doit assurer le contradictoire, en organisant la communication des éléments de faits et de droit, en assurant une véritable contestabilité, par la neutralité et la liberté du juge, par l'assistance, la présence, l'oralité et le temps nécessaire au bénéfice des parties. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 16/12/2014

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Marie-Anne Frison-Roche

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Anthologie du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-04442-2

EAN13 : 9782275044422

Reliure : Broché

Pages : VIII-227

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 378 g