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Het bewijs in het bugerlijk proces. La preuve dans le procès civil


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Résumé

Les contributeurs abordent la place de la preuve dans le procès civil, aux niveaux législatif et jurisprudentiel. Ils font le point sur les évolutions récentes concernant l'obtention simplifiée, l'aveu, la confidentialité et les preuves irrégulières. La question de la répartition des tâches entre le juge et les parties est également évoquée. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2015

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Die Keure

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : S. Rutten - Directeur de publication : B. Vanlerberghe

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-90-486-2026-5

EAN13 : 9789048620265

Reliure : Broché

Pages : 228


Poids: 0 g