Une étude consacrée à l'analyse économique du droit pénal contribuant à une réflexion collective sur les rapports entre économie et droit. Elle procède à un examen critique du système juridique afin de formuler des propositions tendant à en accroître l'efficacité. L'efficience substantielle et l'efficience formelle composent les deux parties de cette étude. ©Electre 2024

Le droit pénal a beaucoup à apprendre de ses sciences collatérales. À cet égard, la relation qu'entretiennent la science criminelle et les sciences économiques est des plus fructueuses. Après avoir ignoré pendant des décennies les sciences économiques, le pénaliste peut découvrir ses attraits en sollicitant les outils microéconomiques. Au travers du paradigme de l'efficience, l'analyse économique du droit conduit à une relecture novatrice du fondement des institutions juridiques et de leur propension à atteindre leur but social, tout en générant le moindre coût social.

Dans cette perspective, la théorie de l'infraction pénale mérite d'être passée au crible des fourches caudines de la rationalité économique. L'emprunt de la logique issue de l'analyse économique du droit apporte un nouvel éclairage sur le contenu incriminateur et sur le contenu sanctionnateur de chaque règle de droit criminel touchant à la vie des affaires. Ainsi, l'analyse de l'efficience normative du droit pénal économique consiste à vérifier si les multiples textes du droit répressif tissent un réseau de valeurs sociales propre à assurer le bon fonctionnement du système économique. Pour sa part, la quête de l'efficience punitive du droit pénal économique s'inscrit dans une recherche pénologique de la sanction optimale afin de produire un effet dissuasif redoutable et de combattre la délinquance économique, guidée par un état d'esprit lucratif.

Les mutations du droit français vont dans le sens inexorable de la spécialisation du cadre institutionnel et des règles gouvernant la conduite du procès répressif afin de lutter avec toujours plus de réussite contre la délinquance économique et financière. L'analyse économique du droit trouve alors tout son intérêt à une époque où semblent s'entrechoquer la raréfaction des ressources de l'État et la sophistication de la réponse répressive étatique apportée à la délinquance en matière économique. En se tournant vers des chemins et des moyens atypiques de la répression de la délinquance économique, le droit français a consacré de nombreuses autorités de régulation dotées de prérogatives répressives, des juridictions pénales spécialisées ainsi que des cheminements procéduraux, dont le caractère dérogatoire s'avère de plus en plus marqué, que les divers outils de l'analyse économique du droit sondent afin de mettre en évidence l'efficience formelle du droit pénal économique.