Issus d'un colloque, les rapports de spécialistes réunis dans cet ouvrage sont consacrés à la prescription en droit civil et commercial, en droit des assurances, en droit du travail et de la sécurité sociale, en droit administratif, en droit fiscal, et en droit pénal. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

La prescription

La question de la prescription des actions dans les divers domaines du droit est l'une des premières à être abordée par le praticien. Elle est rarement simple.

Cet ouvrage réunit les rapports de spécialistes dans chacune des matières abordées :

en droit civil et commercial d'abord, Cédric Eyben et Jean Acolty rappellent les principes gouvernant la matière et examinent la loi du 10 juin 1998 dans ses dispositions civiles ;
en droit des assurances, John Dehaene s'attache plus spécifiquement à la prescription des deux catégories d'actions traditionnellement distinguées : celles dérivant du contrat et celles exercées directement par la victime ;
tant en droit du travail qu'en droit de la sécurité sociale, Olivier Vlassembrouck présente la situation du travailleur salarié face à la prescription, pendant, après et en marge du contrat de travail ;
en droit administratif, Michel Kaiser aborde la prescription des actions contre les pouvoirs publics ;
en droit fiscal, Christophe Lenoir détaille les délais : d'abord les délais d'imposition pour les impôts sur les revenus et ensuite les délais de prescription et de recours tant pour les impôts directs que pour la TVA ;
en droit pénal enfin, Frank Discepoli expose l'état actuel de la situation et propose une méthode systématique de calcul.

Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens du droit ; ils sont régulièrement confrontés à ces questions dans l'exercice de leur profession.

Fiche Technique

Paru le : 18/05/2011

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Collection du Jeune barreau de Mons

Contributeur(s) : Directeur de publication : Béatrice Compagnion

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-351-6

EAN13 : 9782874553516

Reliure : Broché

Pages : 343

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 666 g