Après avoir mis en lumière l'élaboration médiévale savante de la récusation à partir de l'interprétation justinienne, B. Bernabé éclaire le rapport entre la mise en place d'un régime légal de la récusation et la volonté royale entre le XVe et le XVIe siècle, puis évoque le droit contemporain de la récusation. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé Tome 514
La récusation est le moyen de procédure par lequel le juge peut être remplacé pour certains motifs qui peuvent faire douter de son impartialité. Il s'agit là d'un principe aussi universel qu'ancien fondé sur l'impossibilité pour le justiciable de se conformer à une décision de justice s'il est prouvé que le juge a agi non selon la justice et le droit, mais par intérêt, faveur ou haine. Naturellement, ce moyen de procédure n'a pu véritablement se développer que lorsque les juges furent imposés aux justiciables. Aujourd'hui, la physionomie de la récusation en droit français a été modifiée par l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'exigence d'impartialité du tribunal inscrite en son article 6§1.
Jusque-là, le Code de procédure civile proposait une liste limitative de causes de récusation. Désormais, tout motif faisant douter de l'impartialité du tribunal peut donner lieu à récusation. La permanence de la notion et de son vocabulaire marque le premier intérêt d'une étude historique de la récusation, malgré les différents régimes de justices. L'évolution des causes de récusation ensuite - d'une multitude de causes à une limitation stricte, puis de nouveau à une infinité - est révélatrice de la place du juge au coeur de l'État. La doctrine a, depuis le Moyen Âge, façonné la place du juge et les causes de récusation par le jeu d'incertitudes et d'hésitations qui ont entouré la nature juridique de la récusation.
Paru le : 17/11/2009
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Boris Bernabé
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Krynen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03464-5
EAN13 : 9782275034645
Reliure : Broché
Pages : X-426
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 684 g
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