Un bilan de la mise en place des procédures alternatives aux procédures pénales, visant à désencombrer les tribunaux répressifs. Elles peuvent être classées en deux catégories selon qu'elles visent à la répression par application d'une sanction proche de la peine ou qu'elles privilégient la réparation du dommage causé à la victime. ©Electre 2025
Paru le : 17/06/2015
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Franck Ludwiczak
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Prothais
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-01647-4
EAN13 : 9782343016474
Reliure : Broché
Pages : 542
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 830 g
Carte fidélité
Mollat Radio
