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Les recours collectifs, étude comparée : journée d'études, 27 janvier 2006


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Résumé

Reprend l'examen comparé des expériences de certains projets de procédures du recours collectif sous l'angle des enjeux et des méthodes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 08/09/2006

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Colloques

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Société de législation comparée - Directeur de publication : Jules-Marc Baudel - Directeur de publication : Jacques Fourvel - Auteur : Société de législation comparée - Auteur : Jules-Marc Baudel - Auteur : Jacques Fourvel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782908199512

Reliure : Broché

Pages : 145

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 254 g