Explique les règles relatives à la saisine, aux compétences, aux procédures et décisions des tribunaux d'instance. ©Electre 2024
Le tribunal d'instance se trouve au coeur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité.
Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance. Il permet au justiciable de détenir les éléments nécessaires au traitement d'un litige civil tels que les conditions de saisine de la juridiction, la forme des actes de procédure, les conditions d'assistance et de représentation, les frais et les modalités d'exécution forcée du jugement. Les procédures spéciales les plus fréquentes sont évoquées (requêtes, dégâts du gibier, référé funérailles, injonction de payer, suspensions des obligations résultant d'un crédit, saisie des rémunérations du travail).
Compétences - Saisine - Assignation - Déclaration au greffe - Injonction de payer - Injonction de faire - Requêtes - Procédures spécifiques - Oralité de la procédure - Principe du contradictoire - Frais de procédure - Voies de recours - Voies d'exécution - Saisie des rémunérations du travail.
Paru le : 15/11/2004
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Philippe Flores
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : La justice au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747573931
Reliure : Broché
Pages : 98
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 120 g
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