S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. ©Electre 2024
Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà, sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques.
S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire.
Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux.
Paru le : 12/11/1999
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jeanne Boucourechliev
Éditeur(s) :
Presses de Sciences Po
Collection(s) : La bibliothèque du décideur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782724607857
Reliure : Broché
Pages : 126
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 150 g
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