Après l'étude de la matière de la faillite qui a connu des évolutions depuis 3 années, l'ouvrage traite dans les deux 1res parties de l'excusabilité du failli et de la décharge de ses sûretés personnelles. La 3e partie aborde le régime de la compensation légale et conventionnelle après la faillite. L'opposabilité de la compensation en cas de faillite internationale est le sujet de la 4e partie. ©Electre 2025
Le droit des procédures collectives connaît de nouvelles évolutions, tant législatives que jurisprudentielles.
Dans chacune de ses formes, l'insolvabilité produit des conséquences évidemment considérables sur la situation du débiteur, comme celle de ses créanciers.
Il était important qu'UB3 y consacre une conférence.
Le texte des interventions présentées à cette occasion est intégralement publié dans le présent ouvrage.
UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques.
Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.
Paru le : 02/05/2007
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michèle Grégoire - Auteur : - Auteur : - Auteur : - Auteur : - Auteur : Michèle Grégoire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2409-4
EAN13 : 9782802724094
Reliure : Broché
Pages : 208
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 340 g
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