Après l'étude de la matière de la faillite qui a connu des évolutions depuis 3 années, l'ouvrage traite dans les deux 1res parties de l'excusabilité du failli et de la décharge de ses sûretés personnelles. La 3e partie aborde le régime de la compensation légale et conventionnelle après la faillite. L'opposabilité de la compensation en cas de faillite internationale est le sujet de la 4e partie. ©Electre 2025
Paru le : 02/05/2007
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michèle Grégoire - Auteur : - Auteur : - Auteur : - Auteur : - Auteur : Michèle Grégoire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2409-4
EAN13 : 9782802724094
Reliure : Broché
Pages : 208
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 340 g
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