Une analyse exhaustive des règles relatives à la concession de vente en Belgique : caractéristiques générales, comparaison avec les autres modes de distribution commerciale, régime applicable, résiliation, arbitrabilité des litiges, etc. ©Electre 2025
Du droit belge
Législation, Doctrine, Jurisprudence
Droit commercial économique et financier
Concession de vente
Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique.
Outre une comparaison de la concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement étudiés :
Cet ouvrage, accompagné d'un index alphabétique et d'une bibliographie détaillés, intéressera non seulement les juristes praticiens de la matière, mais également tous les commerçants faisant partie d'un réseau de distribution ou commercialisant leurs produits via ce mode de distribution commerciale.
Paru le : 31/01/2014
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Marc Wagemans
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Contributeur(s) : Directeur de publication : Robert Andersen - Directeur de publication : Jean Du Jardin - Directeur de publication : Pierre Alain Foriers - Directeur de publication : Lucien Simont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3877-0
EAN13 : 9782802738770
Reliure : Broché
Pages : 232
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 370 g
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