Une analyse de la notion de contrat de franchise et de son régime juridique sous le regard croisé des pratiques commerciales, dont il est issu, et des principes juridiques auxquels il est soumis. ©Electre 2024
Venue d'ailleurs, la franchise exerce aujourd'hui un fort attrait dans le secteur de la distribution. Et, pourtant, le droit de la franchise reste encore largement un droit de spécialistes. Il emprunte à différentes branches du droit, pour l'essentiel, au droit des contrats et au droit de la concurrence, mais aussi au droit des biens, au droit de la propriété intellectuelle, etc. En outre, la franchise a suscité l'intérêt des instances de l'Union européenne, en raison de l'importance de ses enjeux économiques et de sa dimension souvent internationale.
L'ambition de l'ouvrage est de présenter de la manière la plus claire possible les deux figures majeures du droit de la franchise : le contrat de franchise, qui lie le franchiseur à chaque franchisé, et le réseau de franchise, qui réunit le franchiseur et tous les franchisés. C'est à travers ces deux prismes, le contrat de franchise et le réseau de franchise, que les auteurs ont mené cette étude, théorique et pratique.
Paru le : 05/01/2011
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Serge Méresse Auteur : Olga Zakharova-Renaud Auteur : Cyril Grimaldi
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Carré droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0998-5
EAN13 : 9782711009985
Reliure : Broché
Pages : XIII-329
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 300 g
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