Dans le cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir précisément cette notion, ce qui suppose l'identification de ses critères distinctifs. Cet ouvrage analyse quelle serait cette nouvelle définition de la confusion des patrimoines. ©Electre 2025
Paru le : 25/01/2007
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Florence Reille
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'entreprise
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Pétel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0833-9
EAN13 : 9782711008339
Reliure : Broché
Pages : 667
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1200 g
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