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Ce guide juridique pour la mise en oeuvre d'une société civile aide à la rédaction des statuts, à la définition des associés, à la constitution du capital social. Il aborde également le mode de fonctionnement de cette structure et insiste sur son potentiel en termes de patrimoines familial et professionnel, son fonctionnement fiscal et sa comptabilité. ©Electre 2025
La Société civile
¤ Société de gestion de portefeuille (SCP)
¤ Société civile immobilière (SCI)
¤ Société civile Holding
Le succès de la Société civile s'explique par ses nombreuses vertus juridiques et fiscales. C'est un instrument d'organisation, de restructuration et de transmission du patrimoine dont la souplesse d'utilisation ouvre de nombreux horizons. La Société civile est ainsi devenue un outil incontournable de l'ingénierie patrimoniale.
Pour autant, la grande liberté statutaire, comptable et fiscale qui la caractérise est aussi une source d'embuches : il faut alors savoir contourner les pièges d'un instrument qui nécessite souvent le conseil d'un professionnel.
La SCI est-elle une mine d'or ou une bombe à retardement ?
Pour le savoir, les auteurs développent tout ce qu'il faut savoir sur les règles qui s'appliquent à la Société civile sous le triple aspect juridique, comptable et fiscal. Ils les illustrent par de nombreux exemples pratiques et conseils.
Ainsi conçue, la 3e édition de ce livre, s'adresse aux banquiers privés, aux experts-comptables, aux conseillers en gestion de patrimoine mais aussi aux avocats, notaires, dirigeants d'entreprise ou simples particuliers désireux de comprendre les grands principes d'un outil patrimonial sans équivalent.
Paru le : 18/06/2013
Thématique : Patrimoine : droit gestion
Auteur(s) : Auteur : Michel Brillat Auteur : Sylvain Guillaud-Bataille
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : City & York
Contributeur(s) : Préfacier : Serge Anouchian
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-00548-7
EAN13 : 9782297005487
Reliure : Broché
Pages : 507
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 677 g